Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle regroupe les garanties juridiques liées aux idées, inventions et créations des domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Elle englobe aussi les symboles, noms, images, dessins et modèles à usage commercial.


Principales formes de propriété intellectuelle :


Les brevets servent à protéger les inventions ou les améliorations à une invention existante.
Les marques de commerce sont des mots, symboles ou dessins qui servent à distinguer les produits ou services d’une entreprise donnée de ceux d'un tiers.
Les droits d’auteur servent à protéger les créations artistiques, dramatiques, musicales et littéraires.
Les dessins industriels sont les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration ou le motif d’un objet fini.
Une topographie de circuits intégrés correspond à la configuration tridimensionnelle des circuits électroniques utilisés par diverses technologies.


L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) , organisme de service spécial (OSS) au sein d’Industrie Canada, est le principal responsable de l’administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada.
 


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